Publication de la loi Alur

Le jeudi 27 mars 2014 à 08h 52 par HSEVigilance

 Urbanisme et construction

Extrait : Aménagement du territoire La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été publiée au JO du 26 mars 2014. Cette loi vise notamment à intégrer la transition écologique des...

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