Publication de la liste des plans de contrôle et de surveillance sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux pour 2013

Le 26 novembre 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 21/11/2012 par Laurine Arnaud

Hygiène des denrées alimentaires > Contrôles officiels



La note de service DGAL/SDPRAT/N2012-8217 du 13 novembre 2012, publie la liste des plans de surveillance et de contrôle (PSPC) de la contamination des denrées d'origine animale et végétale ainsi que des produits destinés à l'alimentation animale, à mettre en oeuvre par l'administration pour l'année 2013. Elle détaille par ailleurs les différentes étapes du processus de réalisation des plans et définit une procédure générale de contrôle de ce processus. 
Les plans de contrôle et de surveillance à réaliser visent cinq grandes catégories :
- la production primaire animale (comprenant l'élevage et l'abattage) ;
- la production primaire végétale ; 
- les produits de la mer et d'eau douce ;
- les denrées alimentaires d'origine animale terrestre ;
- les produits importés.
 
Pour chacune de ces catégories, la note fait une liste détaillée des plans à mettre en oeuvre et précise pour chacun la base règlementaire sur laquelle ils doivent être réalisés, ainsi que les objectifs à atteindre. 
 
La note de service décrit ensuite les procédures spécifiques à chaque étape et fixe la procédure générale de contrôle du processus de réalisation des plans.
 
A noter, d'autres notes plus spécifiques et propres à chaque plan seront publiées ultérieurement.
 
Pour information, ce document abroge et remplace la note de service DGAL/SDPRAT/N2011-8253 du 30 novembre 2011 relative aux PSPC pour l'année 2012.
 
Sources : Note de service DGAL/SDPRAT/N2012-8217 du 13 novembre 2012, Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des denrées végétales en production primaire, animales, d’origine animale ainsi que des produits destinés à l’alimentation animale pour l’année 2013, BO n°46 du 16 novembre 2012
 
 

 



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