Publication de la liste des immeubles protégés en 2012

Le jeudi 04 avril 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

 

Extrait : Protection du patrimoine Une liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2012 a été publiée au JO du 3 avril 2013. Lien vers la liste (JO du 3 avril 2013)   Découvrez le Fil Juridique...

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