Publication de la liste des exploitants du secteur de l'alimentation animale enregistrés

Le 01 juin 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 26/05/2011 par Laurine Arnaud

Animaux > Alimentation animale

 

 

Un avis, publié au JO du 25 mai 2011, informe les opérateurs du secteur de l'alimentation animale de  la mise en ligne sur le site internet de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), de la liste des exploitants du secteur de l'alimentation animale enregistrés conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 183/2005 du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux. Il s'agit d'une version à jour au 4 avril 2011.
Si un exploitant du secteur de l'alimentation animale constate que son entreprise ne figure pas dans le tableau publié, il peut contacter la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de son département pour l'informer de son activité dans le secteur. 
 
Une première mise à jour de la liste aura lieu le 15 septembre 2011 et prendra en compte les informations reçues par les DDCSPP avant le 5 septembre 2011.
 
A noter, l'avis précise que cette liste ne comporte pas les éleveurs dont le recensement relève de la compétence de la Direction générale de l'alimentation (DGAl).
 
Pour information, conformément à l'article 9 du règlement (CE) n° 183/2005 du 12 janvier 2005, tout exploitant du secteur de l'alimentation animale doit faire l'objet d'un enregistrement auprès des autorités compétentes. Cette obligation concerne les éleveurs et les fabricants d'aliments pour animaux mais aussi les fournisseurs de matières premières destinées à l'alimentation animale, les transporteurs et les distributeurs d'aliments pour animaux (à l'exception de la vente directe d'aliments pour animaux familiers).
De plus, l'article 5 du même texte exige que les éleveurs et les fabricants d'aliments pour animaux n'utilisent que des aliments provenant d'établissements enregistrés.
 
Source : Avis aux opérateurs du secteur de l'alimentation animale - Publication de la liste des exploitants du secteur de l'alimentation animale enregistrés, JO du 25 mai 2011
 

 

 


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