Publication de la liste des autorités compétentes en matière de contrôle des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Le 26 juin 2014 par Foodsafety Vigilance
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Publié le 20/06/2014 Anne Rambaud


Politique et Institutions > Mission et organisation des Institutions
 
La liste des autorités compétentes au sens de l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2009/39/CE du 6 mai 2009 relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, a été publiée au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) C 136 du 6 mai 2014.
 
L'article 11, paragraphe 2 de la directive 2009/39/CE du 6 mai 2009 prévoit que "Les États membres communiquent à la Commission l'identité des autorités compétentes au sens du paragraphe 1 et tout autre renseignement utile les concernant. La Commission publie ces renseignements au Journal officiel de l'Union européenne." Le paragraphe 1 de ce même article fait référence aux autorités de chaque Etat membre compétentes pour réaliser les contrôles officiels à l'égard des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
 
Cette directive a été transposée au niveau national par l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
 
La liste publiée par la Commission énumère les autorités compétentes au sens de l'article 11, paragraphe 2, de la directive 2009/39/CE du 6 mai 2009 pour chaque État membre ainsi que leurs coordonnées.
 
En ce qui concerne la France, l'autorité compétente est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et plus particulièrement le Bureau 4A - Nutrition et information sur les denrées alimentaires.
 
Pour information, les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière sont définies par la directive 2009/39/CE du 6 mai 2009 comme "des denrées alimentaires qui, du fait de leur composition particulière ou du processus particulier de leur fabrication, se distinguent nettement des denrées alimentaires de consommation courante, qui conviennent à l'objectif nutritionnel indiqué et qui sont commercialisées de manière à indiquer qu'elles répondent à cet objectif".
 
 
Sources : Liste des autorités compétentes au sens de l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2009/39/CE relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, JOUE C 136 du 6 mai 2014
 
 
 


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus