Publication de la LFSS 2016

Le mardi 05 janvier 2016 à 13h 25 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes La loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, ou LFSS 2016, a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2015. Ce texte prévoit...

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