Publication de la LFSS 2012

Le jeudi 22 décembre 2011 à 16h 22 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail La loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (LFSS) a été publiée au JO du 22 décembre 2011. Ce texte supprime notamment l'abattement de 40 % sur les taux...

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