Publication de la LFSS 2011

Le mardi 21 décembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait :  Santé au travail    La loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (LFSS) a été publiée au JO du 21 décembre 2010. Certaines dispositions de ce texte concernent  les accidents du...

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