Publication de la LF 2016 et LFR 2015 : dispositions relatives à l'énergie

Le mardi 12 janvier 2016 à 08h 51 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes La LF 2016 (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016) et la LFR 2015 (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015), ont été...

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