Publication de la LF 2016 et de la LFR 2015 : dispositions relatives à la nature et au patrimoine
Le lundi 11 janvier 2016 à 08h 30 par HSEVigilance
Outils économiques / Economic instruments
Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes La LF 2016 (loi n° 2015-1785 de finances pour 2016) et la LFR 2015 (loi n° 2015-1786 de finances rectificative pour 2015) ont été publiées le 29 décembre 2015. Elles contiennent...comment lire l'article complet ?
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