Publication de la convention sur les armes à sous-munition

Le lundi 02 août 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique        Le décret n° 2010-900 du 29 juillet 2010 publie la convention sur les armes à sous-munitions, signée à Oslo le 3 décembre 2008. Le texte de la convention est annexé à ce décret. Lien vers le décret n°...

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