Publication de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Le jeudi 16 mai 2013 à 08h 46 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

 

Extrait : Protection du patrimoine Le décret n° 2013-394 du 13 mai 2013 publie la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris, le 2 novembre 2001. Décret n° 2013-394 du 13 mai 2013 portant...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus