Publication de l'ordonnance relative aux émissions industrielles pour certaines ICPE soumises à autorisation

Le lundi 09 janvier 2012 à 08h 37 par HSEVigilance

Air

Extrait : Emissions industrielles L'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 transpose le chapitre II (Dispositions applicables aux activités énumérées à l’annexe I) de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux...

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