Publication de l'ordonnance portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme

Le lundi 09 janvier 2012 à 08h 37 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Aménagement du territoire L'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 clarifie et simplifie les procédures d'élaboration, de modification et de révision des schémas de cohérence territoriale (Scot), des plans locaux...

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