Publication de l'ordonnance portant adaptation au droit de l'UE dans le domaine des déchets

Le lundi 20 décembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait :  Politique    L'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 comporte diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (UE) dans le domaine des déchets. Cette ordonnance procède à plusieurs modifications du Code...

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