Publication de l'appendice G de la Cotif
Le mardi 04 août 2015 à 08h 48 par HSEVigilance
Transport
Extrait : Autres transports et transports multimodaux Le décret n° 2015-935 du 30 juillet 2015 publie au Journal Officiel l'appendice G de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (Cotif), tel que modifié et...comment lire l'article complet ?
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