Publication de l'accord franco-australien relatif à la pêche

Le mercredi 04 mai 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

FAUNE, FLORE, PAYSAGE

Extrait : Pêche Le décret n° 2011-481 du 2 mai 2011 publie l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la...

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