Publication de deux nouveaux arrêtés photovoltaïques

Le 24 mars 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le Journal officiel du 23 mars a publié deux arrêtés du 16 mars «fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil». Derrière la poésie du titre se cache une remise en ordre de l’économie photovoltaïque, mise à mal par les arrêtés du 12 janvier dernier. Dans l’optique du gouvernement, ces premiers textes visaient à éviter que certains industriels, en développant de grands projets opportunistes, s’approprient une rente indue qui aurait pesé très lourd sur la contribution au service public de l’électricité (CSPE). L’arrêté publié mardi remet les choses à plat. Se focalisant sur les installations «non mises en service avant le 15 janvier 2010», le premier arrêté fixe les conditions auxquelles elles peuvent prétendre au tarif fixé par l’arrêté du 10 juillet 2006 :
- que le producteur ait accepté les propositions techniques et financières de raccordement formulées par ERDF ou RTE et ait versé le premier acompte. La demande de contrat d’achat d’électricité devra avoir été déposée avant le 1er novembre 2009. Les centrales de puissance ne devront pas excéder une puissance installée de 250 kWc. Leurs demandes de raccordement au réseau et de contrat d’achat de courant devront avoir été déposées avant le 11 janvier 2010.
Les centrales fixées sur les toitures des bâtiments agricoles ne pourront bénéficier du tarif le plus avantageux qu’aux conditions suivantes : l’installation devra avoir fait l’objet d’une déclaration préalable ou d’une demande de permis de construire avant le 10 janvier dernier. Par ailleurs, le producteur devra être en possession d’une attestation, signée du préfet de son département, certifiant qu’au 10 janvier, il est bien le propriétaire de la parcelle où sera installée la centrale solaire. Le bâtiment-support devra, en outre, être «nécessaire au maintien ou au développement de l’exploitation agricole».
Le second arrêté traite spécifiquement des installations intégrées au bâti. Les installations éligibles au tarif fixé par l’arrêté du 12 janvier 2010 devront être fixées sur des bâtiments clos et couverts, à l’exception des habitations. Elles devront également remplir l’une des fonctions suivantes : allège, bardage, brise-soleil, garde-corps, mur-rideau. En outre, leur puissance ne devra pas excéder 250 kWc.


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