Publication d'une résolution MEPC

Le mercredi 22 décembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait :  Eaux de la mer    Le décret n° 2010-1598 du 20 décembre 2010 publie la résolution MEPC.168(56). Cette résolution fixe la date à laquelle doivent prendre effet certaines règles de l'annexe I (Prévention de la pollution par les...

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