Publication d'une résolution du MPEC fournissant une version consolidée du Recueil IBC

Le mercredi 08 septembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer   Le décret n° 2010-1061 du 2 septembre 2010 publie la résolution MPEC.119(52) adoptée à Londres le 15 octobre 2004 par le Comité de protection du milieu marin (MEPC). Celle-ci adopte l'ensemble des amendements...

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