Publication d'une résolution du MEPC modifiant l'annexe II de Marpol

Le lundi 07 juin 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer Un décret n° 2010-598 du 3 juin 2010 porte publication de la la résolution MEPC.118 (52) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la...

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