Publication d'une résolution du Comité de la sécurité maritime relative à l'adoption d'un Code pour les enquêtes sur les accidents

Le lundi 20 décembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait :  Eaux de la mer    Le décret n° 2010-1577 du 16 décembre 2010 publie la résolution MSC.255(84) du Comité de la sécurité maritime (MSC). Cette résolution, adoptée le 16 mai 2008, adopte le Code de normes internationales et...

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