Publication d'une résolution du Comité de la sécurité maritime amendant la convention Solas

Le jeudi 06 décembre 2012 à 08h 44 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer Le décret n° 2012-1339 du 3 décembre 2012 publie la résolution MSC.308(88) du Comité de la sécurité maritime (MSC) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde...

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