Publication d'une note de l'Efsa relative à la soumission des dossiers d'autorisation pour l'emploi des enzymes alimentaires

Le 20 juillet 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 13/07/2011 par Alda Bassanza

Produits ajoutés aux aliments > Ingrédients

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a publié, le 8 juillet 2011, une note explicative concernant la présentation d'un dossier de demande d'autorisation d'emploi d'enzymes alimentaires.

La note explicative rappelle que l'Efsa a adopté le 23 juillet 2009, un document d'orientation précisant les recommandations ainsi que les données nécessaires pour effectuer une évaluation des risques des enzymes alimentaires faisant l'objet de la demande.

La note a pour finalité d'aider les demandeurs à créer un dossier technique, en précisant par exemple les données scientifiques à fournir pour l'évaluation des risques des enzymes, notamment les données toxicologiques ou les processus de fabrication de la substance. L'Efsa précise, par ailleurs, que cette note est susceptible d'être mise à jour afin d'incorporer de nouveaux exemples.

Pour rappel, un arrêté du 7 mars 2011 fixe les règles relatives à la constitution des dossiers de demande d'autorisation d'emploi d'auxiliaires technologiques en alimentation humaine, conformément aux dispositions prévues à l'article 3 du décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001 relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.

Sources :
Publication de l'Efsa , "Explanatory Note for the Guidance of the Scientific Panel of Food Contact Material, Enzymes, Flavourings and Processing Aids (CEF) on the Submission of a Dossier on Food Enzymes", 8 juillet 2011

 

 

 



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