Publication d'une directive relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

Le 22 décembre 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 19/12/2011 par Salma Lamari

Etiquetage / Information du consommateur > Etiquetage / Information du consommateur

 

La directive 2011/91/UE du 13 décembre 2011 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire, vient d'être publiée au JOUE L 334 du 16 décembre 2011. 
La mention du lot auquel appartient une denrée alimentaire répond au souci d’assurer une meilleure information sur l’identité des produits.
 
La directive 2011/91/UE du 13 décembre 2011 prévoit l'obligation d'indiquer sur toutes les denrées alimentaires le lot auquel appartient la denrée. Elle exclut de son champ d'application certains produits agricoles, les denrées qui sont emballées à la demande de l’acheteur ou préemballées en vue de leur vente immédiate au consommateur final, les emballages ou récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 10 cm 2 et les doses individuelles de glaces alimentaires (article 2).
Par ailleurs, le lot est déterminé par le producteur, le fabricant, le conditionneur de la denrée alimentaire ou le premier vendeur établi dans l'Union européenne. 
En outre, la mention est généralement précédée par la lettre "L", sauf dans le cas où elle se distingue clairement des autres mentions d’étiquetage et doit être dans tous les cas "facilement visible, clairement lisible et indélébile"(article 3 et 4).
Enfin, la directive 2011/91/UE du 13 décembre 2011 précise que "la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation figure dans l’étiquetage, la mention peut ne pas accompagner la denrée alimentaire, pourvu que cette date se compose au moins de la mention, en clair et dans l’ordre, du jour et du mois" (article 5).
 
A notre, la directive 2011/91/UE du 13 décembre 2011 abroge la directive 89/396/CEE du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire.
 
Pour information, c'est la directive 2000/13/CE du 20 mars 2000 qui régit les questions relatives à l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard mais elle ne contient pas de dispositions relatives à la mention de l’identification des lots.
 
Sources : Directive 2011/91/UE du 13 décembre 2011 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire, JOUE L 334 du 16 décembre 2011.
 


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