Publication d'une circulaire relative au régime fiscal privilégié en matière de TICPE

Le mercredi 19 août 2015 à 08h 47 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Une circulaire du 14 août 2015 fixe la portée et le champ d'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 B du Code des douanes, relatif à la Taxe Intérieure de Consommation sur les...

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