Publication d'un règlement technique d’examen des variétés en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Le 04 septembre 2014 par Foodsafety Vigilance
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Publié le 25/08/2014 par Hélène Raoult


Végétaux > Prescriptions générales
 
Dans un règlement technique d'examen des variétés du 21 août 2014, le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Maaf) diffuse les règles techniques des diverses variétés de produits en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées. 
Le règlement technique d'examen comprend donc les indications pour les variétés suivantes : 
- la moutarde blanche ;
- la navette ;
- le radis ;
- le colza ;
- le chou fourrager ;
- la moutarde brune à usage non grainier.
 
Ce règlement fixe en application des dispositions du décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, les conditions et modalités selon lesquelles les variétés de moutarde blanche, navettes, radis, colza, chou fourrager, moutarde brune à usage non grainier, doivent être expérimentées et jugées. Pour ce faire, il rappelle entre autres, les critères d'inscription au Catalogue officiel français et la procédure concernant les demandes d'inscription.
 
Le règlement définit son champ d'application et a notamment établit, la réglementation en matière d'admission au contrôle, d'organisation de la production, des règles de cultures, d'inspection, de contrôle des lots et de certification.
 
A noter, pour qu’une nouvelle variété puisse être commercialisée en France et par extension sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne (UE), elle doit tout d’abord être inscrite au Catalogue Officiel Français des Espèces et Variétés puis faire l’objet d’une certification de ses semences ou plants qui seront proposés à la vente.
 
Pour information, le Catalogue Officiel français établit la liste des variétés dont les plants et semences sont autorisés à être certifiés via le système de certification français. Il établit aussi la liste des variétés qui répondent, ou ont répondu, techniquement aux critères de la liste de certification, mais qui ne sont pas, ou plus, dans le système de certification.
 
 
 
 
 
 
 
 


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus