Publication d'un rectificatif sur les conditions d'agrément des établissements à l'exportation de denrées alimentaires d'origine animale

Le 29 janvier 2015 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 19/01/2015 par Hélène Raoult


Circulation des denrées alimentaires> Contrôles importation / exportation
 
Un rectificatif, met à jour l'instruction DGAL/SDASEI/2014-393 du 20 mai 2014 relative aux conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d’animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d’élaboration des listes d’établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers.
 
La mise à jour de l'instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20 mai 2014 concerne notamment :
- l'hyperlien permettant d'accéder aux listes des établissements agréés pour l’exportation vers certains pays tiers (listes disponibles sur le site Expadon) ;
- l'annexe I sur le modèle d'engagement de la part du responsable de l'établissement, s'agissant du signalement aux services administratifs de toutes modifications concernant l'enregistrement administratif de l'établissement pouvant entrainer des problèmes lors du contrôle aux frontières ;
- l'annexe IV désormais dénommée "renseignements concernant les exportations vers des pays tiers qui ne font pas l'objet de notes de service spécifiques". En outre, il est précisé que les professionnels établis en France peuvent accéder gratuitement aux renseignements via le site franceagrimer.fr/Expadon ;
- l'annexe VI sur les actions et structures concernées par l'action, le courrier d'information (8ième étape) peut être envoyé par FranceAgriMer/UAEXP ainsi que par la  DD(CS)PP.
 
Pour rappel, l'instruction DGAL/SDASEI/2014-393 du 20 mai 2014 présente les principaux éléments que doit maîtriser le service d’inspection tant pour l’évaluation des dossiers de demande d’agrément pour l’export vers les pays tiers que pour les inspections réalisées ultérieurement sur la base de ces exigences spécifiques.
 
Sources :
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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