Publication d'un rectificatif concernant l'indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées

Le 10 avril 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 03/04/2014 Helene Raoult

Viandes > Prescriptions générales
 
Un rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 1337/2013 du 13 décembre 2013 portant modalité d'application du règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 novembre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, a été publié au JOUE L 56 du 26 février 2014. Le règlement d’exécution (UE) n° 1337/2013 du 13 décembre 2013 vient établir les règles concernant l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles.
La rectificatif porte sur  l'article 5 point 1 du deuxième alinéa sur l'étiquetage des viandes du règlement d'exécution (UE) n° 1337/2013 du 13 décembre 2013. 
S' agissant de la viande ou des animaux importés dans l'Union européenne (UE), lorsque la durée requise de la période d’élevage visée n’est atteinte dans aucun des États membres ou pays tiers où l’animal a été élevé, la mention : "pays d'élevage (nom de l’État membre ou du pays tiers)" la mention prévue au point a) est remplacée par l'une des deux mentions  "différents pays hors UE” ou “Pays d'élevage : différents pays UE et hors UE”.
 
Pour rappel, l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) n°1169/2011 du 25 octobre 2011 prévoit l’obligation d’indiquer le pays d’origine ou le lieu de provenance sur l’étiquette des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles.
Le règlement d’exécution (UE) n° 1337/2013 du 13 décembre 2013 vient préciser les modalités d'application résultant de cette obligation et fixe des dispositions sur :
- l'indication appropriée du lieu d’élevage dans les cas où l’animal a été élevé dans plusieurs États membres ou pays tiers et où la durée requise de la période d’élevage ne peut être respectée ;
- les règles concernant les colis contenant des morceaux de viande de la même espèce ou d’espèces différentes provenant d’animaux élevés et abattus dans différents États membres ou pays tiers ;
- les règles de traçabilité à tous les stades de la production et de la distribution de la viande, de l’abattage jusqu’au conditionnement ;
- les règles spécifiques pour les viandes importées des pays tiers, les viandes hachées et les chutes de parage.
 
Sources : Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 1337/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles, JOUE L 56 du 26 février 2014
 
 
 
 
 
 
 


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