Publication d'un rectificatif concernant l'encadrement de l'élimination des armes à sous-munitions

Le mardi 10 août 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination  Un rectificatif à la loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions a été publié le 10 août 2010. Il opère un ajustement textuel...

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