Publication d'un rectificatif au règlement Inco

Le 05 mars 2015 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 25/02/2015 par Anne Rambaud


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Un rectificatif au règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (dit "Inco") a été publié au JOUE L 50 du 21 février 2015. Les modifications apportées portent sur les définitions (article 2), la liste des ingrédients (article 20 et annexe VII, partie A et C) et la présentation (article 34).
 
Ce texte rectifie tout d'abord la définition du "lieu de provenance" (article 2). Le règlement Inco prévoyait jusqu'à présent que "le nom, la dénomination commerciale ou l'adresse de l'exploitant du secteur alimentaire figurant sur l'étiquette ne vaut pas, au sens du présent règlement, indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de la denrée alimentaire". Les mots "dénomination commerciale" sont désormais remplacés par "raison sociale".
 
L'article 20 du règlement Inco, relatif à l'omission de constituants d’une denrée alimentaire de la liste des ingrédients, est également rectifié afin de reformuler le point a). Ainsi, le mot "ceux" est remplacé par "les constituants d'un ingrédient".
 
Un changement est également opéré à l'article 34, relatif à la présentation. En effet, alors qu'il était prévu que la Commission adoptait des actes d'exécution concernant la valeur énergétique et les quantités de nutriments qui peuvent être considérées comme négligeables, il est désormais précisé que la Commission "peut" adopter ces actes.
 
Enfin, ce rectificatif affecte les parties A et C de l'annexe VII du règlement Inco :
   - Partie A (Dispositions particulières relatives à l'énumération des ingrédients dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale) : le point 7 est rectifié afin d'ajouter la précision "de la présente annexe" après la mention "de la partie C" ;
   - Partie C (Ingrédients désignés par le nom de leur catégorie suivi de leur nom spécifique ou de leur numéro E) : les mots "sels émulsifiants" sont remplacés par "sels de fonte".
 
Pour rappel, le règlement Inco est applicable depuis le 13 décembre 2014, à l'exception des exigences relatives à la désignation des viandes hachées, qui sont applicables depuis le 1er janvier 2014, et des dispositions relatives à la déclaration nutritionnelle, qui s'appliqueront à compter du 13 décembre 2016.
 
Sources :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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