Publication d'un rectificatif au règlement Inco

Le 27 juin 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 17/06/2013 par Laurine Arnaud

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Un rectificatif au règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (dit "règlement Inco"), a été publié au JOUE L 163 du 15 juin 2013.
Dans la définition de "nutriments", figurant à l'article 2 du règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011, le terme "lipides" est remplacé par l'expression "matières grasses".
 
Par ailleurs, le terme "graisses" est remplacé par l'expression "matières grasses" dans chaque disposition le mentionnant.
 
Enfin, à l'article 34 relatif à la présentation de la déclaration nutritionnelle, la mention "Contient des quantités négligeables de …", qui peut être placée à proximité immédiate de la déclaration nutritionnelle, lorsque la valeur énergétique ou la quantité de nutriment(s) d’un produit est négligeable, n'est plus exclusive. En effet, selon la modification apportée par le rectificatif, le responsable de l'étiquetage n'est plus obligé d'apposer cette phrase standard mais peut employer une mention qui s'en approche.
 
Pour rappel, le règlement Inco n’entrera en vigueur qu’à partir du 13 décembre 2014, à l’exception des dispositions sur la déclaration nutritionnelle, qui seront applicables à compter du 13 décembre 2016.
 
Sources : Rectificatif au règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission, JOUE L 163 du 15 juin 2013
 
 


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