Publication d'un rectificatif à la loi relative au Grand Paris

Le jeudi 01 juillet 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Infrastructures de transport     Un rectificatif à la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a été publié au JO du 1er juillet 2010. Il s'agit de modifier la première phrase du II de l'article 7 relatif à...

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