Publication d’un rapport sur les zones humides

Le 20 juillet 2009 par Sonia Pignet
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Le site internet du Sénat vient de mettre en ligne le rapport qui lui a été remis le 16 juin dernier par le sénateur UMP Joël Bourdin, intitulé «Y a-t-il une politique des zones humides?». L’auteur y décrit 14 années de politique de gestion de ces zones écologiquement sensibles, notamment les mesures mises en œuvre qui n’ont pas eu les résultats escomptés, comme les déductions fiscales, ou certaines mesures spécifiques dans le cadre de la politique agricole commune. Afin de relancer cette politique publique, il énumère quelques axes opérationnels.

«Du point de vue réglementaire, la priorité doit être donnée à une réécriture réaliste des règles de délimitation des zones humides», écrit Joël Bourdin. Il prône également l’accélération de la mise en application de la loi sur l’eau de 2006 avec la mise à disposition des collectivités locales des moyens supplémentaires, afin de hâter la réalisation des Sage (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) qui conditionnent l’évolution des zones humides.

Le rapport propose aussi de créer une «indemnité spéciale Zone humide» pour instaurer un régime pérenne de soutien aux gestionnaires de ces zones. Enfin, il estime qu’il faudrait mieux prendre en compte les actions de préservation émanant des structures privées, afin d’optimiser l’efficacité de la dépense publique sur ce thème.


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