Publication d’un rapport sur la mise en place d’un système national de traçabilité des produits de la mer

Le 04 octobre 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 25/09/2012 par Laurine Arnaud

Produits de la mer, d'eau douce et d'aquaculture > Prescriptions générales

Dans un communiqué du 4 septembre 2012, le ministère de l’Agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt (Maaf), a mis en ligne un rapport relatif à la mise en place d’un système national de traçabilité des produits de la mer. Ce rapport a été réalisé en janvier 2012 par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) sur demande du Maaf, suite à la rénovation du régime de contrôle lié à la politique de la pêche (PCP), mise en œuvre par le règlement (UE) n° 404/2011 du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1224/2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche.

Le règlement n° 404/2011 du 8 avril 2011 a institué un nouveau système de contrôle intégrant la traçabilité des produits de la mer et de l’aquaculture marine. Au niveau national, cela implique une évolution des obligations et des pratiques de l’ensemble de la filière.
Afin d’effectuer cette évolution dans les meilleures conditions, le Maaf a demandé au CGAAER de mener une mission d’audit des pratiques déjà mises en oeuvre au titre d'autres règlements, et de formuler des propositions relatives au système de traçabilité à mettre en place afin de répondre aux nouvelles exigences.
 
La liste des recommandations faites par le CGAAER figure en début de rapport. Celui-ci propose, entre autres :
- d'intégrer dans le nouveau système l’ensemble des bases de données existantes, complétées si nécessaire ;
- de lancer dans les plus brefs délais une campagne d’information auprès de l’ensemble des acteurs de la filière, sur les conditions de mise en oeuvre ;
- de faire évoluer le cadre réglementaire et les actions d’information et le cas échéant la  formation des services concernés ;
- de diffuser auprès des organisations professionnelles les possibilités de valorisation du système, à tous les niveaux de la chaîne.
 
Pour rappel, le régime de contrôle lié à la mise en oeuvre de la PCP a été rénové par le règlement (CE) n° 1224/2009 entré en vigueur le 1er janvier 2010. Parmi les nouvelles mesures, figure l’instauration d’un système de traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture marine de la capture ou de la production jusqu’au consommateur. La grande nouveauté du dispositif est qu’il ne s’agit pas d’une traçabilité séquentielle, comme dans le domaine sanitaire, mais d’une traçabilité directe, l’idée étant qu’un contrôleur puisse s’assurer immédiatement, quel que soit le maillon de la filière contrôlé, que le poisson a été pêché selon les règles de la PCP.
 
Sources : 
- Communiqué du Maaf, "Mise en place d’un système national de traçabilité des produits de la mer", 4 septembre 2012 ;
- Rapport du CGAAER, "Mise en place d’un système national de traçabilité des produits de la mer", janvier 2012.
 

 



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