Publication d'un guide d'information sur la définition des nouveaux aliments

Le 15 octobre 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 11/10/2012 par Laurine Arnaud

Nouveaux aliments / OGM > Nouveaux aliments / OGM

Le 5 octobre 2012, la Commission européenne a mis en ligne sur son site Internet, un guide d'information sur la définition des nouveaux aliments donnée par règlement (CE) n° 258/97 du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. Ce document vise à aider les autorités compétentes et les parties intéressées à mieux la comprendre et à l'appliquer justement et de façon uniforme.

 

Conformément à son article 1 (point 2), le règlement (CE) n° 258/97 du 27 janvier 1997 régit "la mise sur le marché dans la Communauté d'aliments et d'ingrédients alimentaires pour lesquels la consommation humaine est jusqu'ici restée négligeable dans la Communauté".
 
C'est sur cette notion de "consommation humaine négligeable", avant l'entrée en vigueur du règlement (soit le 15 mai 1997), que se penche le guide publié par la Commission européenne.
En effet, cette définition étant peu précise, les opérateurs et les autorités compétentes ont parfois du mal à déterminer si un ingrédient ou une denrée doit tomber ou non sous le coup de la règlementation applicable aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. 
 
Le guide commence donc par préciser les critères à prendre en compte pour établir si un aliment ou un ingrédient a été consommé de manière négligeable dans la communauté européenne, jusqu'en mai 1997. 
Parmi les critères à retenir, on compte notamment :
- l'étendue géographique de la consommation du produit ;
- les quantités consommées jusqu'en mai 1997 ;
- l'usage auquel le produit est destiné ;
- les personnes ou groupes de personnes qui le consomment ;
- sa disponibilité (géographique et dans le temps).
 
Le guide propose ensuite un arbre de décision et un questionnaire en vue d'aider les parties intéressées à évaluer le statut de leurs produits et si nécessaire s'assurer que l'ensemble des informations pertinentes sont rendues disponibles aux autorités compétentes.
 
Pour information, en vertu de l'article 4 du règlement n° 258/97 du 27 janvier 1997, la personne responsable de la mise sur le marché dans la Communauté d'un nouvel aliment ou d'un nouvel ingrédient, soumet une demande d'autorisation à l'État membre dans lequel le produit doit être mis sur le marché pour la première fois. Elle transmet, en même temps, une copie de la demande à la Commission. En France, c'est l'Agence nationale de sécurité des aliments qui se prononce sur les demandes d'autorisation (Anses). Au niveau communautaire, c'est l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).
 
Sources : Guide d'information, "Human Consumption to a significant degree", publié le 5 octobre 2012

 



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