Publication d'un guide d'application du règlement relatif aux exportations

Le mardi 01 mars 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Produits chimiques   Dans une communication du 1er mars 2011, la Commission européenne publie une note technique d'orientation destinée à faciliter la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 689/2008 du 17 juin 2008 concernant les...

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