Publication d’un dépliant INRS sur le règlement Reach

Le 09 décembre 2008 par Hector Arroyo, envirodroit-europe.net pour le JDLE
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Le 1er décembre 2008, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a mis en ligne un dépliant concernant Reach (1). Ce dépliant est destiné aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval des substances chimiques.

Il présente une brève définition du règlement et fait un rappel des quatre procédures créées par Reach.
Il rappelle également les principaux changements dans l’élaboration des fiches de données de sécurité.

Pour information, deux avis du 5 février 2008 du ministère chargé de l’économie, apporte des précisions et des conseils sur l’application de Reach.

(1) Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, entré en vigueur le 1er juin 2007
Source : INRS "Reach", le 1er décembre


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