Publication d’un dépliant INRS sur le règlement Reach
Le 09 décembre 2008 par Hector Arroyo, envirodroit-europe.net pour le JDLEIl présente une brève définition du règlement et fait un rappel des quatre procédures créées par Reach.
Il rappelle également les principaux changements dans l’élaboration des fiches de données de sécurité.
Pour information, deux avis du 5 février 2008 du ministère chargé de l’économie, apporte des précisions et des conseils sur l’application de Reach.
(1) Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, entré en vigueur le 1er juin 2007
Source : INRS "Reach", le 1er décembre
POUR ALLER PLUS LOIN
Dans la même rubrique
Précisions ministérielles sur les modalités pratiques de la réforme de la santé au travail
17/04/2005
Tchernobyl: pas d’incidence sur les cancers de la thyroïde
19/04/2005
Emballages: un perturbateur endocrinien fait débat
19/04/2005
UE: 188 millions contre les maladies animales
19/10/2004
Rayonnements ionisants: modification de la réglementation sur les travailleurs
12/11/2007