Publication d’un avis sur les limites maximales de résidus de pesticides

Le 25 août 2008 par Agnès Ginestet
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Selon un avis publié au Journal officiel du 21 août adressé aux opérateurs détenteurs d'autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques dans le cadre de la directive de 1991 (1), les Etats membres rapporteurs (EMR) ont été chargés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) de lui transmettre des fichiers de données permettant d’évaluer les limites maximales de résidus (LMR) existantes. Cette demande s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 12 d’un règlement qui entrera en application le 1er septembre sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides (2).

La France est rapporteure pour 25 des 168 substances actives concernées, et doit également intervenir pour les autres EMR au sujet des autres substances (sur les usages autorisés nationalement, les bonnes pratiques agricoles et les études relatives aux LMR). C’est l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) qui est responsable de ces démarches, et qui pourra se faire aider dans ses travaux par les détenteurs d’autorisations de mise sur le marché.

(1) Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
(2) Règlement (CE) No 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil




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