Publication d'un arrêté sur la distribution du superéthanol

Le 05 mars 2007 par Claire Avignon
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Nelly Olin a signé, vendredi 3 mars, l'arrêté relatif à la distribution de superéthanol. Publié dans le Journal officiel, lundi 5 mars, cet arrêté précise les dispositions générales que les distributeurs de carburants doivent respecter pour distribuer le superéthanol, utilisable par les véhicules «flex fuel». Ce texte est complété par une circulaire du Premier ministre sur les engagements de mise en service de véhicules en 2007 et 2008.

«L'arrêté adopté permettra de faciliter et d'accélérer l'instruction des dossiers administratifs nécessaires à la distribution de ce carburant, comme prévu dans la charte pour le développement de la filière superéthanol E85 en France. Jusqu'alors, les distributeurs ne pouvaient distribuer ce carburant que dans le cadre de prescriptions spéciales prises par arrêtés préfectoraux», précise le ministère dans un communiqué.




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