Publication au JO du décret approuvant le Pnaq

Le 01 mars 2005 par Enerpresse
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Le décret du 25 février approuvant le Plan national d’affectation des quotas d’émission de gaz à effet de serre établi pour la période 2005-2007 a été publié au Journal Officiel du 26 février.

Ce Plan vise les sites de production des branches les plus émettrices de gaz carbonique (acier, céramique, chaux, ciment, papier, tuiles-brique, verre et énergie). Conformément à une demande de la Commission européenne, il inclut également les générateurs d'énergie supérieurs à 20 mégawatts d'autres activités (chimie, agro-alimentaire, chaudières de collectivités, d'universités, d'hôpitaux, de bases militaires ou d'aéroports par exemple). Au total, 1.126 sites (usines, ateliers, centrales, chaudières, fours) appartenant à des entreprises, des collectivités ou à l'Etat sont ciblés, en métropole et dans les départements d'Outre-Mer. Ils pourront rejeter au total 150,74 millions de tonnes de CO2 par an pour chacune des trois années considérées, selon un arrêté du ministère chargé de l'environnement. Le Plan prévoit une réserve pour la création de nouvelles entreprises ou l'extension d'installations existantes, qui s'élève à environ 5,3 millions de tonnes, d'après des indications non officielles.

Le document a fait l'objet de multiples versions depuis juin dernier. Une version visant 643 sites, envoyée le 6 juillet à Bruxelles, n'avait pas été validée par la Commission européenne. Cette dernière avait reproché à Paris d'inclure un nombre trop restreint de sites et de prévoir une réserve de croissance de 7,24 millions de tonnes qui aurait permis a posteriori d'augmenter les allocations des entreprises. Une comparaison entre la version publiée dans le JO du 26 février et celle du 6 juillet, mise sur internet, permet cependant de reconstituer certaines données à périmètre constant. Ainsi, la sidérurgie pourra augmenter ses émissions de 1,5% par rapport à la moyenne annuelle de la période 1998-2001 et le ciment de 1,3%. Une augmentation d'émissions de l'ordre de 15% par rapport à 1998-2001 a été accordée à l'électricité thermique. Elle vise à faire face à la hausse de la demande, à des événements climatiques exceptionnels et à un tassement de l'électricité nucléaire.

Par ailleurs, au Journal Officiel du 26 février, est paru également un arrêté du 25 février fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés.




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus