PTZ+ : niveau de performance énergétique exigé pour les départements d'Outre-Mer

Le mardi 18 juin 2013 à 09h 36 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Aides et subventions Le décret n° 2013-502 du 13 juin 2013 et un arrêté du même jour précisent les niveaux de performance énergétique exigés pour respecter la condition d'éligibilité au prêt ne portant pas intérêt...

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