PSPC de la contamination des denrées animales, végétales et de l'alimentation animale : publication du programme pour 2014 et du bilan 2012

Le 19 décembre 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 09/12/2013 Laurine Arnaud

Hygiène des denrées alimentaires > Contrôles officiels
 

Par les notes de service DGAL/SDPRAT/N2013-8185 et DGAL/SDPRAT/N2013-8184 du 19 novembre 2013 le ministère chargé de l'Agriculture (Maaf) publie, d'une part, les dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle (PSPC) de la contamination des des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d’origine animale et de l’alimentation animale pour l'année 2014 et, d'autre part, le bilan des PSPC mis en oeuvre par la DGAL (Direction générale de l'alimentation) en 2012.
La première note est adressée aux sous directions de la DGAL, notamment les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt (Draaf) et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations DD(CS)PP. Elle regroupe les dispositions générales relatives à la mise en oeuvre de PSPC au cours de l’année 2014. Elle détaille les principes généraux relatifs à :
- la programmation des plans,
- la réalisation des prélèvements,
- la réalisation des analyses,
- la transmission des résultats 
- la gestion des non conformités.
 
La seconde note propose en annexe un bilan détaillé des PSPC mis en oeuvre sur l'année 2012. Elle propose notamment une liste de ces plans en début de bilan.
 
Pour information, concernant les PSPC à effectuer sur 2014, la note DGAL/SDPRAT/N2013-8185 du 19 novembre 2013 précise qu'elle sera complétée par des notes de service spécifiques aux différents plans. Cinq notes de service sur la mise en oeuvre de cinq PSPC concernant les contaminants dans les produits de la pêche et les mollusques bivalves ont déjà été publiées.
 
Sources :
Note de service DGAL/SDPRAT/N2013-8185 du 19 novembre 2013 concernant les dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d’origine animale et de l’alimentation animale pour l’année 2014BO Maaf n°47 du 22 novembre 2013
Note de service DGAL/SDPRAT/N2013-8184 du 19 novembre 2013 sur le bilan 2012 des plans de surveillance et des plans de contrôle mis en œuvre par la DGAL, BO Maaf n°47 du 22 novembre 2013
 
 
 


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