Protocole de Nagoya : une mise en œuvre incertaine

Le 04 février 2011 par Sabine Casalonga
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L'usage des "dérivés" des molécules est-il inclus dans le protocole de Nagoya ?
L'usage des "dérivés" des molécules est-il inclus dans le protocole de Nagoya ?

Un séminaire international sur la mise en œuvre effective du protocole concernant l'accès et le partage des avantages liés à l’utilisation des ressources génétiques, adopté à Nagoya, était organisé jeudi 3 février par l’Iddri. Si l’accord pourrait entrer en vigueur dès 2012, de nombreuses incertitudes demeurent quant à l’application concrète de l’accord dans les pays du Nord et du Sud.

 

Adopté dans la nuit du 29 octobre dernier, l’accord de Nagoya sur la biodiversité avait remis du baume au cœur des défenseurs de l’environnement, un an après l’échec de Copenhague (voir le JDLE).

Texte-clé de l’accord, le protocole concernant l’accès et le partage des avantages liés à l’utilisation des ressources génétiques (APA, ou ABS en anglais), porté par les pays du Sud comme un outil contre la « biopiraterie », était en négociation depuis 2002 (voir le JDLE). Il crée un régime international pour que les bénéfices liés à l’usage des ressources génétiques d’un pays tiers (plantes, micro-organismes, animaux) par un autre Etat, un organisme de recherche ou une entreprise (pharmacie, agroalimentaire, cosmétique) soient partagés avec le pays d’origine, via un accord commercial, l’accès aux résultats de la recherche ou un transfert de technologies. Sont prévus un consentement d’autorisation préalable et la signature d’un contrat avec l’Etat concerné et, éventuellement, les communautés locales détentrices de savoir-faire traditionnels. Plusieurs pays, comme le Brésil, l’Inde ou l’Australie, disposent déjà d’une législation similaire.

Le processus de ratification du protocole APA est ouvert depuis mercredi 2 février. Son entrée en vigueur sera effective 90 jours après la 50 e ratification. La première réunion des Etats parties prévue à New Dehli en octobre 2012, nécessite que les 50 premiers pays aient ratifié l’accord au plus tard le 10 juillet 2012. La France devrait le ratifier très prochainement.

Plusieurs points, déjà sensibles lors de la négociation, ne sont pas encore clarifiés : l’inclusion ou non des pathogènes, la rétroactivité, les dérivés, ou encore l’accès simplifié pour les ressources génétiques destinées à la recherche à visée non commerciale.

«  C’est un outil perfectible. Les législations internationales vont jouer un rôle-clé pour clarifier et préciser la portée des dispositions du protocole », explique Claudio Chiarolla, chercheur à l’Iddri. Un des risques proviendrait du large champ couvert par le protocole ABS, qui se superpose à ceux d’autres traités internationaux, concernant les ressources génétiques destinées à l’alimentation et l’agriculture, les droits de propriété intellectuelle sur les obtentions végétales ou le traité sur les pathogènes (virus) en cours de négociation à l’OMS. «  Chaque pays risque de choisir le traité qui lui sera le plus favorable », souligne l’expert de l’Iddri.

Autre incertitude, l’inclusion ou non des « dérivés » (protéines, médicaments, etc.) «  A priori, ils sont exclus du protocole mais la question est toujours en débat », indique Claudio Chiarolla.

La question du respect du protocole par les Etats et de son contrôle (conformité) sera un des défis principaux. L’accord prévoit que les pays fournisseurs mettent en place un « check-point » chargé de la surveillance et de l’élaboration de sanctions en cas de non-conformité. Mais ces points sont encore discutés. «  Le choix d’un mécanisme de conformité copié sur celui du protocole de Carthagène (OGM), serait une solution raisonnable, mais insatisfaisant, explique Veit Koester, président du comité Conformité de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information et la participation du public. Il y a cependant peu d’espoir d’aboutir à un tel mécanisme, d’autant que les Parties ne sont jamais accordées sur les droits des Etats en cas de non-conformité ». Ce qui n’empêcherait pas les Etats de se conformer volontairement au traité. «  Je suis convaincu que la procédure de plainte par les groupes indigènes locaux ne sera jamais acceptée », affirme-t-il toutefois.

La question de la portée temporelle du protocole, l’un des points d’achoppement majeurs des négociations, n’a pas été tranchée. Plusieurs pays du Sud, notamment africains, souhaiteraient recevoir une contrepartie pour le « pillage » de leurs ressources pendant la colonisation. D ’autres prônent une rétroactivité à la date d’entrée en vigueur de la CDB en 1993. «  Le Conseil de l’UE a jugé que le protocole APA excluait toute rétroactivité, mais de l’aveu même d’un des négociateurs, il reste une incertitude juridique », déclare François Meienberg, directeur de campagne de la Déclaration de Berne. «  Si le partage des avantages n’intervient qu’après l’entrée en vigueur du traité, cela signifie que l’on passe à côté de l’objectif principal de Nagoya », ajoute-t-il.

Quant à la divulgation de l’origine du matériel génétique dans les brevets, à laquelle les pays industrialisés sont très opposés, elle n’est pas non plus précisée dans l’accord actuel. Toutefois la controverse est battue en brèche par Paul Oldham, chercheur en anthropologie à l’université de Lancaster. Ses travaux ont révélé que de très nombreux brevets divulguent déjà le pays d’origine et qu’une telle obligation serait déjà inscrite dans la législation américaine.

Concernant les savoirs traditionnels, Elsa Tsioumani, juriste spécialisée en droit de l’environnement international à l’université de Thessalonique (Grèce), estime nécessaire la mise en place d’outils et de mécanismes visant à s’assurer que les communautés locales soient bien les bénéficiaires du partage des bénéfices.

«  La mise en œuvre du protocole de Nagoya doit s’assurer d’un équilibre entre un partage équitable des avantages et une garantie de l’accès aux ressources », conclut Claudio Chiarolla.



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