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Protocole de Nagoya: 13 signataires supplémentaires

Le 21 septembre 2011 par Célia Fontaine
Le 20 septembre, 13 pays, dont la France, ont signé à New York le protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages liés à l’utilisation des ressources génétiques (APA, ou ABS en anglais).
 
Adopté dans la nuit du 29 octobre 2010, l’accord de Nagoya sur la biodiversité avait remis du baume au cœur des défenseurs de l’environnement, un an après le semi-échec de Copenhague (voir le JDLE).
 
Texte-clé de l’accord, le protocole, porté par les pays du Sud comme un outil contre la «biopiraterie», était en négociation depuis 2002 (voir le JDLE). Il crée un régime international pour que les bénéfices liés à l’usage des ressources génétiques d’un pays tiers (plantes, micro-organismes, animaux) par un autre Etat, un organisme de recherche ou une entreprise (pharmacie, agroalimentaire, cosmétique) soient partagés avec le pays d’origine, via un accord commercial, l’accès aux résultats de la recherche ou un transfert de technologies. Sont prévus un consentement d’autorisation préalable et la signature d’un contrat avec l’Etat concerné et, éventuellement, les communautés locales détentrices de savoir-faire traditionnels. Plusieurs pays, comme l’Australie, le Brésil ou l’Inde disposent déjà d’une législation similaire.
 
Le protocole ABS a désormais 55 signataires, depuis que les représentants de Belgique, Bhoutan, Burkina Faso, République dominicaine, France, Grèce, Palau, Pologne, Portugal, République de Corée, Roumanie, Serbie et Tadjikistan y ont ajouté leurs signatures.
 
Il entrera en vigueur seulement 90 jours après que 50 pays l’auront ratifié. Pour l’instant, aucun pays ne l’a fait.Pour les spécialistes, le champ couvert par le protocole serait trop large, puisqu’il se superpose à ceux d’autres traités internationaux, concernant les ressources génétiques destinées à l’alimentation et l’agriculture, les droits de propriété intellectuelle sur les obtentions végétales, ou le traité sur les pathogènes (virus) en cours de négociation à l’OMS (voir le JDLE).
 
Autre incertitude, l’inclusion ou non des «dérivés» (protéines, médicaments, etc.). A priori, ils sont exclus du protocole mais la question est toujours en débat.


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