Prothèses PIP: TÜV condamné

Le 14 novembre 2013 par Romain Loury
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Plus de 1600 femmes réclament réparation.
Plus de 1600 femmes réclament réparation.
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Le tribunal de commerce de Toulon, ce 14 novembre, a jugé le certificateur allemand TÜV responsable, au civil, dans le scandale des implants mammaires frauduleux PIP, estimant que le leader mondial du contrôle qualité avait «manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance».

La cour a ainsi condamné l'entreprise à indemniser «le préjudice des importateurs et des victimes», selon la décision lue à l'audience.

Le jugement impose au certificateur allemand de provisionner 3.000 euros par victime, en attendant des expertises individuelles pour chacune d'elles.

Dans cette procédure, 6 distributeurs -un bulgare, un brésilien, un italien, un syrien, un mexicain et un roumain- réclamaient à l'entreprise 28 M€, et plus de 1.600 porteuses de prothèse, essentiellement sud-américaines mais aussi françaises et anglaises, demandaient 16.000 € chacune au titre notamment du préjudice moral et d'anxiété, soit environ 25 M€. Au total, 53 M€.

Les plaignants estiment que la fraude n'aurait pu se produire sans des défaillances répétées dans les inspections de TÜV, qui n'a jamais vérifié les produits, se contentant d'un seul contrôle documentaire.

TÜV n'était en revanche pas poursuivi au pénal dans le procès pour «tromperie aggravée» qui s'est tenu en correctionnelle à Marseille au printemps.

Interrogée par La Provence, l’avocate de l’entreprise allemande, Cécile Derycke, a indiqué qu’elle ferait appel du jugement rendu aujourd’hui.



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