Prothèses PIP: des victimes attaquent le ministère de la santé

Le 09 février 2012 par Geneviève De Lacour
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La principale association des porteuses de prothèses mammaires PIP (PPP) a annoncé aujourd’hui 9 février sa volonté d’attaquer le ministère de la santé devant la justice administrative pour inégalité de traitement, faute de bénéficier d'un fonds d'indemnisation comme les victimes du Mediator.

«La mise à jour de dysfonctionnements de l'Agence des produits de santé (Afssaps) lors de l'enquête diligentée par le ministre de la santé dans le dossier dit Mediator a conduit ce dernier à prendre les dispositions législatives et règlementaires afin que soit mis en place un fonds d'indemnisation des victimes», rappelle l'association PPP.

L'association, par le biais de ses avocats, entend donc déposer dans les prochains jours une requête devant le tribunal administratif de Paris à l'encontre du ministre de la santé. «En effet, nous nous trouvons face une discrimination dans le traitement des victimes de produits de santé», affirme l'association.

«Or de tels dysfonctionnements ont été de nouveau révélés récemment dans le dossier dit des prothèses PIP. L'association PPP s'insurge contre l'absence d'égalité de traitement des victimes (...) qui se voient exclues de tout système d'indemnisation au titre de la solidarité nationale», ajoute l'association, pour laquelle il appartient à l'Etat de réparer les conséquences de ses fautes.

Le 1er février, un rapport de la Direction générale de la santé (DGS) et de l’Afssaps a souligné la tromperie de grande ampleur organisée par la société PIP, mais aussi les faiblesses des systèmes de contrôle et de vigilance.

«Nous n'avons peut-être pas eu surveillé cette société au vu des éléments successifs», a reconnu Jean-Yves Grall, directeur général de la santé, alors que l'alerte avait été donnée dès 1996 sur les pratiques de PIP.

Selon Philippe Courtois, l'un des avocats de l'association PPP, la majorité des porteuses de prothèses PIP n'ont pas les moyens de financer une explantation de leurs prothèses et se trouvent dans les mêmes difficultés matérielles et morales que les victimes du Mediator.

 

Dans le même temps, une enquête préliminaire a été ouverte après le dépôt d'une plainte à Toulon et Marseille par l'avocate d'une porteuse de prothèses, contre la famille Mas-Lucciardi -fondatrice de la société PIP- et contre X pour «banqueroute frauduleuse, abus de bien sociaux, organisation frauduleuse d'insolvabilité, blanchiment aggravé, corruption, complicité et recel».

C'est la troisième procédure lancée dans ce dossier, après une enquête pour tromperie aggravée qui débouchera sur un procès en fin d'année à Marseille, et une information judiciaire pour blessures et homicides involontaires ouverte depuis le 8 décembre.

«On essaie de vérifier la consistance du patrimoine des dirigeants de l'entreprise avant et après le dépôt de bilan, pour voir s'il y a eu des fuites d'argent qui pourraient expliquer la liquidation de PIP», explique la source judiciaire. Ces investigations devraient conduire les enquêteurs au Luxembourg où le couple Mas-Lucciardi s'est masqué derrière des sociétés-écrans, depuis la fin des années 90, pour gérer l'usine de La Seyne-sur-Mer (Var). Et le couple a aussi acheté des biens privés, dont sa villa de Six-Fours-les-Plages où le fondateur de PIP, Jean-Claude Mas, a été arrêté le 26 janvier avant d'être mis en examen.

Le passif de l'entreprise varoise a été évalué à plus de 9 millions d'euros par le tribunal de commerce de Toulon qui a prononcé sa mise en liquidation judiciaire en mars 2010.



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