Prothèses PIP: Allianz devra indemniser les victimes

Le 15 juin 2012 par Geneviève De Lacour
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Le tribunal de Toulon a validé les contrats d'assurance
Le tribunal de Toulon a validé les contrats d'assurance

C’est une première victoire pour les victimes des prothèses mammaires défectueuses de la société Poly Implant Prothèse (PIP). L'assureur Allianz qui avait engagé discrètement, en juillet 2010, une procédure devant le tribunal de commerce de Toulon afin de faire constater la nullité des contrats entre PIP et Allianz, vient d’être débouté par le tribunal. Ce dernier a en effet réaffirmé la validité du contrat.

Allianz estimait avoir été trompé par l'entreprise sur la nature du produit et donc du risque. Le nombre de femmes portant ces prothèses étant estimé à environ 500.000 dans le monde, l'enjeu financier est énorme pour l’assureur.

«C'est une victoire historique!», s'est félicité Laurent Gaudon, défenseur d'une vingtaine de victimes qui s'étaient jointes à la procédure. Pour l'avocat, «c'est le top départ de la bataille mondiale de l'indemnisation». Les porteuses de prothèses PIP vont ainsi pouvoir demander une indemnisation auprès de l'assureur. Beaucoup d'entre elles n'ont en effet pas les moyens de se faire réopérer, la sécurité sociale ne prenant en charge que le retrait de la prothèse douteuse, et pas la réimplantation d'une nouvelle, sauf pour les cas de reconstruction après cancer. Or l'Agence des produits de santé (ANSM), l'ancienne Afssaps, a recommandé aux porteuses de prothèses PIP de se les faire retirer, même si aucun lien n'a été établi avec la vingtaine de cas de cancer relevés parmi des femmes ayant eu ces implants. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a fait les mêmes recommandations (voir JDLE).

 «Nous allons examiner la possibilité d'un appel, mais nous nous étonnons d'avoir à garantir les conséquences de manœuvres frauduleuses de la part de notre assuré, la société PIP, qui a trompé tout le monde», s'étonnait, hier 14 juin dès le prononcé du jugement, Jean-Marie Coste-Floret, avocat d'Allianz. Il attend d'avoir étudié les attendus pour se prononcer. «Nous allons demander à Allianz l'application de ce jugement et de nous proposer une indemnisation. Si la compagnie conteste, nous saisirons le tribunal», s’est réjoui Laurent Gaudon en regrettant que le tribunal de commerce de Toulon n'ait pas ordonné le versement d'une provision à ses clientes.

«C'est une victoire, mais nous n'avons pas encore gagné la guerre, Allianz fera sans doute appel», a souligné toutefois Murielle Ajello, présidente du Mouvement de défense des femmes porteuses d'implants et de prothèses (MDFPIP). Avant d’ajouter: «Mais Allianz devra se mettre à la table des négociations avec tous les acteurs de ce scandale».

Selon Jean-Marie Coste-Floret, le contrat de PIP n'est valable qu'en France (les victimes étrangères ne pourront donc pas s'en prévaloir) - ce qui a été confirmé en fin de journée par le tribunal de Toulon. Et ce contrat est accompagné d'un plafond de garantie de 3 millions d'euros, ce qui en limite la portée. Pour Claude Lienhard qui défend 28 victimes: «On est désormais face à quelqu’un de solvable, ce qui est plutôt rassurant», se réjouit-il.

Dans le même temps, les eurodéputés ont appelé, le 14 juin, l'Union européenne à renforcer sa législation sanitaire en instaurant un contrôle préalable des implants. Dans une résolution adoptée à Strasbourg, le Parlement européen demande à la Commission, qui doit proposer d'ici la fin de l'année de nouvelles règles en la matière, d'opter pour un système d'autorisation avant mise sur le marché de certains produits de santé, tels que les prothèses.

«Les citoyens européens ne peuvent accepter d'être traités comme des cobayes», a souligné Michèle Rivasi, eurodéputée Europe Ecologie-les Verts (EELV), l'une des co-rapporteurs du texte, plaidant pour une autorisation de mise sur le marché préalable, centralisée et indépendante.

Mais les députés ont également souhaité un renforcement des contrôles a posteriori, y compris sous la forme de prélèvement d'échantillons. Ils ont demandé une multiplication des inspections inopinées par les organismes de surveillance dans l'ensemble de la chaîne de fabrication.
 



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