Protection et aménagement du littoral : actualisation du Code de l'environnement

Le lundi 28 novembre 2011 à 08h 55 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Littoral Le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 crée les quatre premières parties réglementaires du Code général de la propriété des personnes publiques et comprend notamment des dispositions d'actualisation et de...

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