Protection en berne de l’air, des eaux et des sols

Le 01 août 2013 par Stéphanie Senet
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La gestion des déchets et l'assainissement des eaux usées représentent toujours les dépenses les plus importantes
La gestion des déchets et l'assainissement des eaux usées représentent toujours les dépenses les plus importantes

46 milliards d’euros ont été dépensés, en 2011, par les administrations, entreprises et ménages, pour protéger l’environnement, selon le rapport du Commissariat général au développement durable (CGDD), publié ce 1er août.

Recherche et développement ainsi que protection de la biodiversité ont enregistré la plus forte hausse des dépenses en valeur (+10%), indique le nouveau rapport réalisé par le service de l’observation et des statistiques du CGDD. Globalement, la facture de la protection de l’environnement (1) n’a en revanche progressé que de 3,2% par rapport à 2010, à un rythme équivalent à l’évolution du produit intérieur brut à prix courants.

Selon une tradition bien établie depuis 2000, la gestion des déchets et l’assainissement des eaux usées restent les premiers postes de dépenses (62% à eux deux).

Un zoom sur la gestion des déchets montre que leur facture a augmenté de 4,8% en 2011 pour atteindre 15,7 Md€. En cause? La hausse du coût unitaire de gestion et non une hausse des déchets ménagers produits. Celle-ci est en effet relativement stable depuis 2008. Fait intéressant, les entreprises externalisent de plus en plus le traitement de leurs résidus.

Le chapitre de l’assainissement des eaux usées révèle, en revanche, une stabilité des dépenses: 12,7 Md€ en 2011 comme en 2010. Avec une différence entre les dépenses des ménages, qui augmentent en raison d’une hausse des prix, et les dépenses des entreprises qui chutent fortement, en lien avec la baisse des investissements dans les stations d’épuration.

Emergence des pôles de compétitivité et de la stratégie nationale pour la biodiversité

En hausse, la facture liée à la R&D a atteint 4,2 Md€ en 2011. Elle a surtout couvert la création et le développement des pôles de compétitivité, dont une trentaine travaillent sur des problématiques environnementales (investissements privés). La recherche publique n’augmente que très faiblement, pour se concentrer sur la gestion des déchets radioactifs (au CNRS et au CEA).

Dopée par la stratégie nationale 2011-2020, la protection de la biodiversité et des paysages grimpe aussi, pour s’approcher des 2,2 Md€ en 2011. Les principales actions engagées ont touché à la protection des espaces et des espèces (restauration de 10.000 hectares de zones humides), ainsi qu’à la réduction des pressions sur les milieux.

La dépense de la lutte contre le bruit augmente légèrement (+3,6%) en raison de la construction de plusieurs dispositifs de protection, et en particulier d’isolation thermo-acoustique, dont les travaux bénéficient d’un crédit d’impôt.

Les dépenses d’administration générale se sont accrues sensiblement, mais uniquement dans les collectivités territoriales et leurs groupements. Les dépenses ministérielles, elles, ont au contraire diminué.

Une protection de l’air, des sols et des eaux en berne

Fait inquiétant, la protection de l’air affiche une baisse de 3,1% des dépenses. Le rapport l’explique surtout par une baisse de l’utilisation des véhicules propres (les critères d’attribution de certaines aides ont été durcis), et par une légère réduction de la consommation des agro-carburants (-2,4%). Les dépenses des industriels dans les équipements (filtres, épurateurs, circulation des gaz), ont au contraire progressé.

Autre point noir: la protection et l’assainissement des sols, et des eaux de surface et souterraines a régressé de 4,5% en 2011. Une baisse relevée aussi bien en matière de maîtrise de la pollution d’origine agricole que de dépollution des sols et des milieux aquatiques.

Enfin, la gestion des déchets radioactifs a présenté une facture en baisse de 2% pour atteindre 710 M€.

Une facture de 472 € par ménage

Qui paye la note? Les entreprises privées sont les premières contributrices, avec 38% de la facture à leur charge, contre 33% pour les administrations et 28% pour les ménages. Minimes, les financements européens couvrent moins de 1% des dépenses.

Les ménages ont donc payé directement 13 Md€, dont 80% ont été consacrés à la gestion des déchets et à l’assainissement des eaux usées. Soit une facture de 472 € par ménage en 2011.

Avec 17,6 Md€, les entreprises ont surtout pris en charge des activités liées aux déchets (43%), aux eaux usées (21%) et dans une moindre mesure à la R&D (15%), l’air (8%), et les sols (5%).

Les administrations ont réglé de leur côté 15,2 Md€. Une note qui a couvert les frais d’administration (26%), le traitement des eaux usées (25%), et la gestion des déchets (19%). Les autres dépenses sont plus faibles: 10% pour la R&D, ainsi que la protection de la biodiversité et des paysages, et seulement 5% pour l’air, 3% pour les sols, 1% pour gérer les déchets radioactifs ainsi que pour lutter contre le bruit.

(1)Au niveau statistique, ces dépenses recouvrent les actions d’amélioration de l’environnement, et de prévention, d’évitement, de réduction et de réparation des dommages.



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